Démarches

A partir du 11 décembre 2017, la commune sera équipée, à titre expérimental, d'un dispositif mobile de recueil des demandes de cartes nationales d'identité uniquement.

Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous par téléphone au 03 87 74 22 27.

Vous apporterez  les pièces justificatives originales (photos d'identité, justificatif de domicile, etc). Pour connaître les pièces à fournir selon votre situation personnelle, consulter le portail administratif https://www.service-public.fr/

 Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à joindre les services de la mairie au numéro indiqué ci-dessus.

Site du Conseil Général de la Moselle

Site du Conseil Régional de Lorraine

Site de la Préfecture de la Moselle

Retrouver toute la règlementation française à jour

Vos droits et vos démarches
Tout sur le service public

• Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables;
• Des pièces graphiques, correspondant aux plans de zonage;
• Des annexes.

Vous pouvez accéder directement au règlement du POS actuellement en vigueur (Règlement). Le plan de zonage du POS est également consultable sur : http://geo.metzmetropole.fr/ (rubrique Données puis Cadastre - POS/PLU) ou

Vous pouvez également accèder à l'ensemble des documents d'urbanisme sur le site de la préfecture de la Moselle (Moselle PLU)

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le secretariat de mairie ou le pôle urbanisme de Metz Métropole.

Il est également possible de se procurer le POS en format papier (copie payante).

Quelles démarches pour quels travaux ?

Les autorisations d'urbanisme suivantes sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.

• Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Changement de fenêtre ou
  création d'ouverture: déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Pose de velux : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Clôture, portail : déclaration préalable de travaux ( fiche pratique);
• Abri > 5m² et ≤ 20 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Abri > 20 m² : permis de construire;
• Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique)
• Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire

Si les travaux nécessitent l'occupation temporaire du domaine public, vous devez faire, 5 jours avant le début des travaux, une demande préalable à la mairie (en 2exemplaires) : (document à télécharger)

Travaux sur les commerces et locaux professionnels :

• Demander conseil auprès du Pôle Urbanisme de Metz Métropole : 03 87 20 10 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;;
• ou consulter la fiche pratique : QUELLES PROCÉDURES EFFECTUER POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ERP ?;
  • et compléter une demande d'autorisation de travaux (document à télécharger)

Rappel :
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s. du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique.
Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.

BALAYAGE DES RUES

Le prochain balayage des rues de la commune sera effectué le mercredi 2 décembre 2009 dès 7h00 le matin.
Il est demandé aux riverains de libérer au mieux le domaine public devant leurs résidences.