Démarches
CHANGEMENT D'ADRESSE
Changement d'adresse :
Vous venez d'arriver à PELTRE, nous vous souhaitons la bienvenue.
Venir déclarer votre nouveau domicile auprès du secrétariat de mairie est un bon réflexe.
C'est aussi l'occasion de faire le point sur les aspects pratiques qui régissent la vie de la commune (collecte des déchets, par exemple) et de retirer de nombreux dépliants utiles (guide pratique, plan de la ville, périscolaire, école, événements culturels...) et d'effectuer votre inscription sur les listes électorales ainsi que d'autres démarches administratives comme le recensement des jeunes de 16 ans dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté.
Une fois par an, les nouveaux peltrois sont invités par la ville, à une soirée de bienvenue.
C'est l'occasion de découvrir ou mieux connaître la commune, faire connaissance, partager un moment convivial et faire le point sur les aspects familiales, pratiques, culturels ...
Vous pouvez également effectuer les autres démarches en ligne.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics et en 15 minutes environ de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Procéder aux démarches en ligne.
Carte Nationale d'Identité
A partir du 11 décembre 2017, la commune sera équipée, à titre expérimental, d'un dispositif mobile de recueil des demandes de cartes nationales d'identité uniquement.
Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous par téléphone au 03 87 74 22 27.
Vous apporterez les pièces justificatives originales (photos d'identité, justificatif de domicile, etc). Pour connaître les pièces à fournir selon votre situation personnelle, consulter le portail administratif https://www.service-public.fr/
Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à joindre les services de la mairie au numéro indiqué ci-dessus.
Urbanisme
- Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables;
- Des pièces graphiques, correspondant aux plans de zonage;
- Des annexes.
Vous pouvez accéder directement au règlement du POS actuellement en vigueur (Règlement). Le plan de zonage du POS est également consultable sur : http://geo.metzmetropole.fr/ (rubrique Données puis Cadastre - POS/PLU) ou
Vous pouvez également accèder à l'ensemble des documents d'urbanisme sur le site de la préfecture de la Moselle (Moselle PLU)
Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le secretariat de mairie ou le pôle urbanisme de Metz Métropole.
Il est également possible de se procurer le POS en format papier (copie payante).
Quelles démarches pour quels travaux ?
Les autorisations d'urbanisme suivantes sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.
- Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
- Changement de fenêtre ou
création d'ouverture: déclaration préalable de travaux (fiche pratique); - Pose de velux : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
- Clôture, portail : déclaration préalable de travaux ( fiche pratique);
- Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
- Abri > 20 m² : permis de construire;
- Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique)
- Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire
Si les travaux nécessitent l'occupation temporaire du domaine public, vous devez faire, 5 jours avant le début des travaux, une demande préalable à la mairie (en 2exemplaires) : (document à télécharger)
Travaux sur les commerces et locaux professionnels :Ravalement de facade
- Demander conseil auprès du Pôle Urbanisme de Metz Métropole : 03 87 20 10 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;;
- ou consulter la fiche pratique : QUELLES PROCÉDURES EFFECTUER POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ERP ?;
- et compléter une demande d'autorisation de travaux (document Portail & Clotureà télécharger)
Rappel :
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s. du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique.
Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.
Recensement 2014
En 2014, tous les habitants de Peltre seront recensés comme dans 412 autres communes en France.
L’enquête de recensement sera organisée entre le 16 janvier et 15 février 2014 (dates imposées par l’INSEE).
Le recensement de la population est réalisé en partenariat avec l’INSEE. Ce dispositif OBLIGATOIRE fournit des données sur la population (âge, profession, moyens de transport, les logements et leurs caractéristiques, etc...).
Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget de notre Commune.
Pour mener à bien ce recensement, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires fournis par les agents recenseurs.
Toutes les réponses sont confidentielles.
RÉPONDRE AU RECENSEMENT EST UN ACTE CIVIQUE ET OBLIGATOIRE.
Cette année, vous pouvez vous faire recenser en ligne !
Votre agent recenseur vous fournira lors de son passage vos identifiants pour vous connecter sur le site http://www.le-recensement-et-moi.fr/
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : http://www.le-recensement-et-moi.fr/