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Re-calcul impôt des frontaliers

Catégorie(s) : Information

Re-calcul impôt des frontaliers

Le gouvernement a annoncé par communiqué le vendredi 1er octobre que les résidents de l'État Français percevant certains revenus de source luxembourgeoise et des revenus de source française pourront exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale relative à l'élimination de la double imposition. Cette mesure ne concerne donc pas les contrubuables percevant uniquement des revenus de source luxembourgeoise qui paient tous leurs impôts au Luxembourg et qui, par conséquent, ne sont pas imposés en France, dans la nouvelle convention comme dans l'ancienne.

Les citoyens concernés peuvent retrouver le mose opératoire pour bénéficier du re-calcul de leur impôt en se rendant sur l'espace impots.gouv.fr à l'adresse Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise | impots.gouv.fr

Pour toute question, il est possible de contacter le 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit+prix de l'appel.

 

Dernière mise à jour : 21/10/2021

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