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Déclaration de décès

Où déclarer ?

A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).

En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui déclare ?

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir (apporter les originaux) ?

- une pièce prouvant votre identité.

- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

- le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès , le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour en savoir plus : Déclaration de décès

Vous pouvez également vous rendre sur le site national du guide du décès, afin de vous aider dans les démarches consécutives au décès.

Organiser les obsèques

L'inhumation ?

L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

La crémation ?

Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

Renseignements relatifs au cimetière de Peltre

 

Bureau de l'état civil (naissances, mariage, décès) est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00

Dernière mise à jour le 01.08.2019

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