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Reconnaissance

Qu'est ce que la reconnaissance ?

La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement. Elle peut être effectuée avant la naissance de l'enfant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou après la naissance.
La reconnaissance est-elle obligatoire ?

-Si les parents sont mariés

Aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n'est nécessaire. La filiation de l'enfant est automatiquement établie à l'égard de ses parents par l'effet de la loi.

- Si les parents ne sont pas mariés

Il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance. Il lui est cependant possible d'effectuer une reconnaissance uniquement avant la naissance.

Où établir la reconnaissance ?

- Devant n'importe quel Officier d'état civil (pas forcément celui de votre domicile)
- Par acte authentique devant notaire

- Par aveu de filiation lors d'une procédure de justice

Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ?

- Pièce d'identité du déclarant et de la mère si possible

- Connaitre nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant et de la mère de l'enfant

- un justificatif de domicile de - de 3 mois (facture)

 

Bureau de l'état civil (naissances, mariage, décès) est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00

 

 

 

Dernière mise à jour le 26.08.2019

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