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Formulaires CERFA

L'ensemble des formulaires CERFA actuellement en vigueur sont à télécharger sur le site de l'Eurométropole : cliquer ici

 

Documents spécifiques :

* Déclaration préalable - autorisation d'occupation du domaine public : se renseigner en mairie

* Déclaration d'ouverture de chantier 

*Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

* le travail illégal

* Rappels pour le bon déroulement des travaux

 

 

 

Dernière mise à jour le 06.10.2022

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