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Dérogation scolaire

Demander une dérogation scolaire... Quelle démarche ?

La dérogation scolaire est un système qui permet d'obtenir que son enfant soit scolarisé dans une autre école que celle de sa commune de résidence.

1- Vous souhaitez scolariser votre enfant à l'école publique de Peltre :

Vous devez demander une dérogation scolaire à Monsieur le Maire de Peltre. Le formulaire téléchargeable est à compléter et à retourner en Mairie accompagné de de toutes pièces justifiant la demande (raison de santé, rassemblement de fratrie, absence de service périscolaire...)

Attention : Le Maire de votre Commune de résidence ainsi que le Directeur de l'école que devrait fréquenter votre enfant devront rendre leur avis au préalable.

Un dossier d’inscription scolaire devra également être établit en parallèle.

 

2- Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique hors de Peltre :

Même procédure : vous devez demander un formulaire de dérogation à la commune convoitée et le faire compléter au préalable par Mr le Maire ainsi que par la Directrice de l'école maternelle de Peltre. 

 

A NOTER : Les dérogations acceptées pour un accueil en maternelle ne sont valables que pour la durée du cycle. La demande devra être renouvelée lors du passage en CP.

Dernière mise à jour le 02.03.2021

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