Les arrêtés
Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Prochaine adjudication des baux de chasse :
* arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés :
* 2026-DDT-SERAF-UFC N°14 du 31 mars 2026 autorisant la destruction à tir de jour du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 01-04 au 14-04-2026
* 2026-DDT-SERAF-UFC N°21 du 01 avril 2026 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2026-2027.
* 2026-DDT-SERAF-UFC N°22 du 01 avril 2026 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2026 au 01 février 2027.
* l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°66 du 10 décembre 2025 autorisant la destruction du sanglier de nuit à la lunette thermique
* l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°53 du 14 octobre 2025 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 octobre 2025.
* l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°35 du 30 juillet 2025 décidant d'un plan de chasse "faisan commun" sur le périmètre du groupement d'intérêt cynégétique "entre Seille et Nied" pour la saison de chasse 2025-2026.
* Arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC n°16 du 01 avril 2025 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand-Est sur le département de la Moselle.
* 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 juin 2025,
* 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 07 avril 2025 fixant la liste des espèces chassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2025-2026,
* 2025-DDT-SERAF-UFC N°18 du 07 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 01 février 2025.
Dernière mise à jour le 07.04.2026