Les arrêtés

Prochaine adjudication des baux de chasse :

* arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés :

* l'arrêté préfectoral 2022-DDT/SABE/EAU n°43 portant la limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones "Moselle aval, Orne, Nied et Seille" et "Moselle amont et Meurthe".

* l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°03 du 27 janvier 2021 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles du 29 janvier au 30 juin 2021.

* l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n° 07 du 01 février 2021 portant abrogation de l'arrêté 2020-DDT-SERAF-UFC n°73 du 04/11/2020 fixant les modalités de destruction du sanglier durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la Covid-19,

* l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°06 du 01 février 2021 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année.