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Arrêtés municipaux

05/08/2015 Arrêté portant interdiction d’entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie

01/03/2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

06/08/2018 Arrêté portant conditions de communication des documents administratifs

12/06/2019 Arrêté sur la circulation et divagation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique

19/11/2019 Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune

22/05/2020 Arrêté portant sur la réglementation d'accès et d'utilisation du terrain multisports rue des vignes

29/08/2020 Arrêté imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de 11 ans aux abords des écoles et du périscolaire

29/10/2020 Arrêté portant réglementation du dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés

22/02/2021 Arrêté portant réglementation reglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures

29/04/2021 Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile

29/06/2021 Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires

 

Dernière mise à jour le 30.06.2021

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