Langue active :FR

  • Imprimer

Arrêtés municipaux

05/08/2015 Arrêté portant interdiction d’entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie

01/03/2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

06/08/2018 Arrêté portant conditions de communication des documents administratifs

12/06/2019 Arrêté sur la circulation et divagation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique

19/11/2019 Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune

22/05/2020 Arrêté portant sur la réglementation d'accès et d'utilisation du terrain multisports rue des vignes

29/08/2020 Arrêté imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de 11 ans aux abords des écoles et du périscolaire

29/10/2020 Arrêté portant réglementation du dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés

22/02/2021 Arrêté portant réglementation reglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures

29/04/2021 Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile

29/06/2021 Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires

13/10/2021 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans 

 

Dernière mise à jour le 30.06.2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?