05/08/2015 Arrêté portant interdiction d’entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie
01/03/2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
06/08/2018 Arrêté portant conditions de communication des documents administratifs
12/06/2019 Arrêté sur la circulation et divagation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique
19/11/2019 Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune
22/05/2020 Arrêté portant sur la réglementation d'accès et d'utilisation du terrain multisports rue des vignes
29/10/2020 Arrêté portant réglementation du dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés
22/02/2021 Arrêté portant réglementation reglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures
29/04/2021 Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile
29/06/2021 Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires
01/04/2022 Arrêté fixant les limites d'aglomération de la commune de Peltre
Dernière mise à jour le 05.04.2023