05/08/2015 Arrêté portant interdiction d’entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie
01/03/2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
06/08/2018 Arrêté portant conditions de communication des documents administratifs
12/06/2019 Arrêté sur la circulation et divagation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique
19/11/2019 Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune
22/05/2020 Arrêté portant sur la réglementation d'accès et d'utilisation du terrain multisports rue des vignes
29/08/2020 Arrêté imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de 11 ans aux abords des écoles et du périscolaire
29/10/2020 Arrêté portant réglementation du dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés
22/02/2021 Arrêté portant réglementation reglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures
29/04/2021 Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile
29/06/2021 Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires
13/10/2021 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
Dernière mise à jour le 30.06.2021