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Arrêtés municipaux

05/08/2015 Arrêté portant interdiction d’entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie

01/03/2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

06/08/2018 Arrêté portant conditions de communication des documents administratifs

12/06/2019 Arrêté sur la circulation et divagation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique

19/11/2019 Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune

22/05/2020 Arrêté portant sur la réglementation d'accès et d'utilisation du terrain multisports rue des vignes

29/08/2020 Arrêté imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de 11 ans aux abords des écoles et du périscolaire

29/10/2020 Arrêté portant réglementation du dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés

22/02/2021 Arrêté portant réglementation reglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures

29/04/2021 Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile

29/06/2021 Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires

13/10/2021 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans 

07/11/2021 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans 

03/12/2021 Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5000 habitants de Moselle, ainsi que dans l'ensemble des communes du département, sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements dans l'espace et sur la voie publique

03/12/2021 Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-Lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants

01/04/2022 Arrêté fixant les limites d'aglomération de la commune de Peltre

 

Dernière mise à jour le 26.04.2022

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