Bruits de voisinage
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique. Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Les travaux de bricolage ou de jardinage des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, perceuses, raboteuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être effectués que dans les tranches horaires suivantes :
- de 8h00 à 12h et de 14h00 à 19h00 les jours ouvrables,
- Strictement interdit les dimanches et jours fériés.
De manière générale, pour ce qui concerne les bruits de voisinage résultant d’activités professionnelles, il convient de respecter les principes suivants : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins de quelque nature doit interrompre ses travaux entre 19h et 7h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
veuillez trouver ici l'arrêté
Dernière mise à jour le 19.06.2019